Le Procès Simulé 2010
Ce 24 mars 2010 a eu lieu la 11ème édition du Procès simulé de notre concours interuniversitaire en Droit international humanitaire (DIH) au Palais de Justice de Bruxelles. Cet événement est public, gratuit et ouvert à tous.
Au travers de cet évènement, la Croix-Rouge de Belgique contribue à promouvoir la diffusion du DIH au sein du milieu universitaire.
Par ailleurs il permet à la Croix-Rouge de Belgique de sensibiliser un public varié à l’importance et à l’utilité du respect et de la mise œuvre du DIH, notamment pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves.
Concours interuniversitaire en Droit international humanitaire
Sensibilisation au Droit international humanitaire
Au travers de cet évènement, la Croix-Rouge de Belgique contribue à promouvoir la diffusion du DIH, au sein du milieu universitaire.Ce concours est principalement organisé pour sensibiliser au DIH les étudiants qui seront amenés à recourir à cette branche juridique dans le cadre de leur future carrière professionnelle (droit, criminologie, sciences politiques et relations internationales).
Par ailleurs, ce concours permet à la Croix-Rouge de Belgique de sensibiliser un public varié - les politiciens et les représentants des Ministères, les avocats et magistrats, les organisations humanitaires, les militaires ainsi que la presse et les médias - à l’importance et à l’utilité du respect et de la mise œuvre du DIH, notamment pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves.
Ce concours est donc l’occasion d’encourager la mise en place de mécanismes internationaux de répression des violations du droit international humanitaire, tel que la Cour Pénale Internationale (CPI) crée en 1998.
Un exemple de préselections à Namur
Résultat du concours 2010
Prix de la meilleure équipe
Université Catholique de Louvain (Pierre d’HUART et Augustin NOLET)
Un stage de 3 mois à la Cour pénale internationale
Prix de la seconde meilleure équipe
Université de Genève (Roxane SHEYBANI et Hélène AGBÉMÉGNAH)
Un livre de photos offert par la Croix-Rouge de Belgique et illustrant l’évolution de l’action du CICR dans les conflits armés
Premier Prix des meilleures conclusions
Université Catholique de Louvain (Pierre d’HUART et Augustin NOLET)
Une participation gratuite à l’édition 2010 du cours d’été en DIH organisé par le CICR
Prix de la meilleure plaidoirie
Claire Jaouen (Université de Toulouse I - Capitole)
Un lot d’ouvrages juridiques offerts par les Editions Emile Bruylant
Prix du public
Présélections > Paul DERMINE (Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur)
Finale > Pierre d’HUART (Université Catholique de Louvain)
Un lot d’ouvrages juridiques offert par les Editions Larcier
Description du concours
Ce concours s'adresse aux étudiants en droit, criminologie, sciences politiques et relations internationales. Ce concours est articulé autour d’un cas pratique fictif réalisé en lien avec l’actualité. Il met en scène un conflit armé au cours duquel des violations du droit international général et du DIH sont commises. A l'issue du conflit, les auteurs de ces violations sont poursuivis devant la Cour pénale internationale pour ces différents crimes.
Les étudiants remplissent le rôle de procureur ou d'avocat de la défense.
Ce concours est articulé autour d’un cas pratique fictif réalisé en lien avec l’actualité. Il met en scène un conflit armé au cours duquel des violations du droit international général et du DIH sont commises. A l'issue du conflit, les auteurs de ces violations sont poursuivis devant la Cour pénale internationale pour ces différents crimes.
Les étudiants remplissent le rôle de procureur ou d'avocat de la défense.
Universités
10 universités
- Université Libre de Bruxelles (Belgique)
- Université Catholique de Louvain (Belgique)
- Université de Liège (Belgique)
- Ecole Royale militaire (Belgique)
- Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique)
- Université de Paris II - panthéon Assas (France)
- Université de Toulouse (France)
- Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille (France)
- Université de Genève (Suisse)
- Université de Kinshasa (République Démocratique du Congo)
Membres du jury
Le jury sera présidé par
Monsieur Pierre Apraxine (Directeur adjoint de la délégation du CICR à Bruxelles).
Il sera composé de :
- Monsieur Vaios Koutroulis (doctorant et chercheur au Centre de Droit international de l’ULB)
- Monsieur Damien Vandermeersch (Avocat général près la Cour de cassation, professeur de droit pénal, international et de procédure pénale à l’UCL)
- Monsieur Jacques Fierens (Avocat au Barreau de Bruxelles et Professeur de Droit pénal aux FUNDP)
- Monsieur Adrien Masset (Avocat au Barreau de Verviers et Professeur de Droit pénal et de Procédure pénale à l’ULg)
- Monsieur Pierre-Marie Martin (Professeur de droit international et de droit humanitaire à l'Université Toulouse I Capitole)
- Monsieur Mulumba Katchy (Doyen de la faculté de Droit à l'Université de Kinshasa et Avocat à la cour d'appel de Kinshasa)
Etudiants & rôles
ULB - Université Libre de Bruxelles (Belgique) - Rôle : Procureur
Mademoiselle Florence Winnenpenninckx-Canestrier (Master Complémentaire en droit international public)
Monsieur Lorenzo Godeaux (Master 2 - Droit)
Université de Genève (Suisse) - Rôle : Procureur
Mademoiselle Roxane Sheybani (Master 1 - Droit)
Mademoiselle Agbémégnah Hélène (Master 1 - Droit)
Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (France) - Rôle : Procureur
Mademoiselle Sarah Games (Master 1 - Droit)
Mademoiselle Boitard lucie (Master 1 - Droit)
Université de Paris II - panthéon Assas (France) - Rôle : Procureur
Mademoiselle Emèni SOUAYAH (Master 2 - Droit de l'Homme / Droit Humanitaire)
Mademoiselle Elsa Gaudina (Master 2 - Droit de l'Homme / Droit Humanitaire)
Université de Kinshasa (République Démocratique du Congo) - Rôle : Procureur
Monsieur Patience Katunda (2ème Licence en droit)
Monsieur Anthony Kapeta (2ème Licence en droit)
UCL - Université Catholique de Louvain (Belgique) - Rôle : Défense
Monsieur Augustin Nolet (Master 2 - Droit)
Monsieur Pierre d'Huart (Master 2 - Droit)
ULg - Université de Liège (Belgique) - Rôle : Défense
Mademoiselle Justine SELECK (Master 2 - Droit)
Mademoiselle Jacques Elodie (Master 2 - Droit)
FUNDP - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique) - Rôle : Défense
Mademoiselle Charlotte Binet (3ème année de Bachelier en droit)
Monsieur Paul Dermine (3ème année de Bachelier en droit)
ERM - Ecole Royale militaire (Belgique) - Rôle : Défense
Mademoiselle Emilie Staes (1er Master Sciences sociales et militaires)
Monsieur d’Haussy Mathieu (1er Master Sciences sociales et militaires)
Université de Toulouse I Capitole (France) - Rôle : Défense
Mademoiselle Jaouen Claire (Master 1 - Droit)
Mademoiselle Coudin Jenna (Master 1 - Droit)
Informations complémentaires
Laureline NootensChargée de projet en DIH
Service de Droit International Humanitaire (DIH) - Département International
Croix-Rouge de Belgique - 96, rue de Stalle - 1180 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 371 34 15
Fax : +32 (0)2 346 12 48
laureline.nootens@redcross-fr.be
8/03/2010
